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MENTIONS LEGALES

1. INFORMATIONS LEGALES

FASHION ICON 
Siège social : CC Le Courbaril 97231 LE ROBERT
Téléphone : +596 696 37 14 92

Email : fashionicon.mq@gmail.com
Site web : www.fashionicon-mq.com

Statut : SARL au capital de 2000€

SIRET : 94889586700018

Code APE : 4771Z
RCS : Fort-de-France 948 895 867

 

Le site est hébergé par WIX

Siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Site web :  https://www. wix.com

2. ACCES ET DISPONIBILITE

Le site fashionicon-mq.com est accessible à tout moment sauf interruption pour cause de maintenance ou de problème technique lié au serveur.

Fashion Icon se réserve le droit de modifier ou fermer, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, l'accès au site ainsi qu'à tout ou partie de ses contenus et fonctionnalités et ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

3. RESPONSABILITE

L'utilisation du site fashionicon-mq.com, de ses contenus et de ses fonctionnalités se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. La boutique Fashion Icon ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage de toute nature résultant, directement ou indirectement, de cette utilisation.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Fashion Icon et tous ses contenus (logos, graphismes, textes, images, produits, etc.) appartiennent exclusivement à Fashion Icon. 

Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou distribution, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Fashion Icon, est strictement interdite. Cela constitue un délit de contrefaçon, passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amende, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. DONNEES PERSONNELLES

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7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

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Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Fashion Icon.

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